Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
-
Location (72)
- Logement social (29)
- Location vide en parc privé (20)
- Règles générales de la location (11)
- Expulsion (8)
- Autres statuts (6)
- Accès au logement (4)
- Location meublée (4)
-
Financement du logement (65)
- Prêts réglementés (31)
- Aides et subventions (30)
- Crédit immobilier (8)
- Accédants en difficulté (1)
- Fiscalité (38)
-
Qualité de l'habitat (37)
- Energie et développement durable (24)
- Equipements (8)
- Diagnostics (7)
- Accessibilité (1)
-
Copropriété (35)
- Travaux (11)
- Conseil syndical/Syndic/Syndicat (10)
- Assemblée générale (7)
- Vente (6)
- Parties Communes/Parties Privatives (5)
- Charges (4)
- Copropriété en difficulté (4)
- Règlement de copropriété (1)
- Lotissement (1)
- Politiques publiques (35)
-
Collectivités locales (18)
- Politique du logement (14)
- Vente et location (4)
-
Logement des personnes défavorisées (18)
- Dalo (6)
- Aides aux personnes (5)
- Hébergement et autres statuts (4)
- Habitat indigne (1)
- Urbanisme (17)
- Achat et vente (16)
- Droit et procédure (13)
- Habitat indigne (10)
-
Professionnels (10)
- Agent immobilier (5)
- Huissier (4)
- Notaire (4)
- Autres professionnels (4)
- Syndic (1)
-
ALUR (9)
- Location (6)
- Copropriété (2)
- Surendettement (locataire/propriétaire) (9)
- Construction et travaux (6)
-
Economie du logement (2)
- Marché locatif (1)
- Marché de l'accession (1)
- Non décence (1)
-
Location (72)
Résultats de votre recherche
511 résultats
Production de logements sociaux / Obligations des communes
Location > Logement social
N° 2020-08 / À jour au 17 janvier 2020 Loi n° 2000-1208 relative à la Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13.12.00 : art.55 / Loi n° 2013-61 relative à la mobilisation du foncier
IRL / Révision annuelle des loyers
Location > Location vide en parc privé
Documentation experte Application de la baisse de l'IRL (AJ) Connaître les valeurs de l'ancien IRL (AJ) Documentation pratique Tableau des IRL publiés par l’INSEE .
Loi contre les violences au sein de la famille
Location > Logement social | Location > Location vide en parc privé | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme
N° 2020-06 / À jour au 14 janvier 2020 Loi n° 2019-1480 du 28.12.19 visant à agir contre les violences au sein de la famille (JO du 29.12.19) Déposé au Parlement le 28 août 2019, ce
Loi d’orientation des mobilités
Copropriété > Travaux | Copropriété > Parties Communes/Parties Privatives | Location > Règles générales de la location | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme
N° 2020-05 / À jour au 13 janvier 2020 Loi n° 2019-1428 du 24.12.19 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.19) La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comporte 189 a
Loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Collectivités locales > Politique du logement | Politiques publiques
N° 2020-04 / À jour au 8 janvier 2020 Loi n° 2019-1461 du 27.12.19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JO du 28.12.19) Promulguée le 27
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2020-03 / À jour au 8 janvier 2020 CCH : L.31-10-2 à L.31-10-14 ; D.31-10-2 à D.31-10-12 et D.321-13 / CGI : art. 244 quater V / Décret n° 2020-9 du 6.1.20 : JO du 7.1.20 / Arrêté du 30.
Procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4 000 €
Droit et procédure > Procédure
N° 2016-12 / À jour au 6 janvier 2020 Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques (art. 208) : JO du 7.8.15 ; Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 :
Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité/Péril/Autres statuts
N° 2020-02 / À jour au 3 janvier 2020 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Décret n° 2020-3 et arrêté NOR : LOGL1934154A du 2.1.20 : JO
PLS : plafonds de ressources 2020 applicables aux locataires
Location > Logement social
N° 2008-04 / À jour au 2 janvier 2020 Arrêté du 29.7.87 modifié par l’ arrêté du 26.12.19 : JO du 1.1.20 Catégories de ménage Paris et communes limitro
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social
Documentation experte Loi de finances pour 2020 (AJ ) N° 2018-05 / À jour au 2 janvier 2020 Loi de finances 2018 (art.126) / Décret n° 2018-136 du 27.2.18 : JO du 28.2.18 /