Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
-
Location (66)
- Logement social (23)
- Location vide en parc privé (20)
- Règles générales de la location (10)
- Expulsion (8)
- Autres statuts (6)
- Accès au logement (4)
- Location meublée (4)
-
Financement du logement (62)
- Prêts réglementés (29)
- Aides et subventions (28)
- Crédit immobilier (8)
- Accédants en difficulté (1)
- Fiscalité (37)
- Politiques publiques (33)
-
Qualité de l'habitat (33)
- Energie et développement durable (20)
- Diagnostics (7)
- Equipements (6)
- Accessibilité (1)
-
Copropriété (31)
- Conseil syndical/Syndic/Syndicat (9)
- Travaux (9)
- Assemblée générale (7)
- Vente (5)
- Parties Communes/Parties Privatives (4)
- Copropriété en difficulté (4)
- Charges (3)
- Règlement de copropriété (1)
- Lotissement (1)
-
Logement des personnes défavorisées (18)
- Dalo (6)
- Aides aux personnes (5)
- Hébergement et autres statuts (4)
- Habitat indigne (1)
-
Collectivités locales (17)
- Politique du logement (13)
- Vente et location (4)
- Achat et vente (15)
- Urbanisme (15)
- Droit et procédure (13)
-
Professionnels (10)
- Agent immobilier (5)
- Huissier (4)
- Notaire (4)
- Autres professionnels (4)
- Syndic (1)
- Surendettement (locataire/propriétaire) (9)
-
ALUR (8)
- Location (5)
- Copropriété (2)
- Habitat indigne (8)
- Construction et travaux (6)
-
Economie du logement (2)
- Marché locatif (1)
- Marché de l'accession (1)
- Non décence (1)
-
Location (66)
Résultats de votre recherche
494 résultats
Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs
Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
Guide "L'individualisation des frais de chauffage" N° 2012-10 / À jour au 19 juin 2019 Code de l’énergie : L.241-9 et R.241-6 à R.241-14 (principe et dérogations) / Code de l’é
Nouveaux bénéficiaires des aides de l’Anah
Copropriété > Copropriété en difficulté | Financement du logement > Aides et subventions
Documentation experte Les aides de l’Anah aux travaux : avance et acompte (aj) N° 2019-11 / À jour au 17 juin 2019 Décret n°2019-498 du 22.5.19 : JO du 23.5.19 L
Prévention des impayés et des expulsions : articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
Location > Expulsion | Surendettement (locataire/propriétaire)
Documentation experte Habitat actualité spécial Loi ELAN N° 2019-10 / À jour au 29 mai 2019 Décret n° 2019-455 du 16.5.19 : JO du 17.5.19 Les bailleurs doivent
Copropriété : dématérialisation des documents
ALUR > Copropriété | Copropriété
N° 2019-09 / À jour au 28 mai 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / décrets n°2019-502 et n°2019-503 du 23.5.19 : JO du 24.5.19 Depuis le 1 er janvi
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises : dispositions en lien avec le logement
Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2019-08 / À jour au 24 mai 2019 Loi n° 2019-486 du 22.5.19 relative à la croissance et la transformation des entreprises : JO du 23.5.19 L’objectif de la loi du 22 mai 2019 es
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Location > Règles générales de la location
Pour une analyse complète des mécanismes d'encadrement des loyers, voir l'analyse juridique sur l' Encadrement de l'évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues . N° 2019-03
Adaptation du mode de calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2019-06 / À jour au 20 mai 2019 Ord. n° 2019-454 du 15.5.19 : JO du 16. 5.19 / CCH : L.441-4 Cette ordonnance du 15 mai 2019, prise en application de l’article 88 de la loi ELAN,
Accès au parc social des ménages très modestes et politique des loyers
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2019-07 / À jour au 20 mai 2019 Ord. n° 2019-453 du 15.5.19 et décret du 15.5.19 : JO du 16.5.19 Prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (art. 88), l’ordonnanc
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières : organisation, fonctionnement et procédure disciplinaire
Professionnels > Agent immobilier
N° 2017-17 / À jour au 17 mai 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 : art. 151 / Décret n° 2019-298 du 10.4.19 : JO du 11.4.19 / Décret n° 2017-1012 du 10.5.17 : JO du 11.5.17 Le Consei
Vente HLM et application différée du régime de la copropriété
Achat et vente > Achat et vente HLM
N° 2019-05 / À jour au 15 mai 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / Ord. n° 2019-418 du 7.5.19 : JO du 8.5.19 La loi ELAN a habilité le Gouvernement à prendr