Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
-
Location (73)
- Logement social (30)
- Location vide en parc privé (20)
- Règles générales de la location (11)
- Expulsion (8)
- Autres statuts (6)
- Accès au logement (5)
- Location meublée (4)
-
Financement du logement (65)
- Prêts réglementés (31)
- Aides et subventions (30)
- Crédit immobilier (8)
- Accédants en difficulté (1)
- Fiscalité (39)
-
Qualité de l'habitat (37)
- Energie et développement durable (24)
- Equipements (8)
- Diagnostics (7)
- Accessibilité (1)
-
Copropriété (35)
- Travaux (11)
- Conseil syndical/Syndic/Syndicat (10)
- Assemblée générale (7)
- Vente (6)
- Parties Communes/Parties Privatives (5)
- Charges (4)
- Copropriété en difficulté (4)
- Règlement de copropriété (1)
- Lotissement (1)
- Politiques publiques (35)
-
Collectivités locales (18)
- Politique du logement (14)
- Vente et location (4)
-
Logement des personnes défavorisées (18)
- Dalo (6)
- Aides aux personnes (5)
- Hébergement et autres statuts (4)
- Habitat indigne (1)
- Urbanisme (17)
- Achat et vente (16)
- Droit et procédure (13)
- Habitat indigne (10)
-
Professionnels (10)
- Agent immobilier (5)
- Huissier (4)
- Notaire (4)
- Autres professionnels (4)
- Syndic (1)
-
ALUR (9)
- Location (6)
- Copropriété (2)
- Surendettement (locataire/propriétaire) (9)
- Construction et travaux (6)
-
Economie du logement (2)
- Marché locatif (1)
- Marché de l'accession (1)
- Non décence (1)
-
Location (73)
Résultats de votre recherche
513 résultats
Habitat actualité n° 170
N° 170 Octobre 2019 SOMMAIRE LE RÉSEAU ANIL 2 Semaine de la copropriété 2 Ligne Info logement indigne 2 ÉTUDES & COMMENTAIRES De l'ANIL et des ADIL Mise en place de la mesure
Habitat actualité n° 170
N° 170 Octobre 2019 SOMMAIRE LE RÉSEAU ANIL 2 Semaine de la copropriété 2 Ligne Info logement indigne 2 ÉTUDES & COMMENTAIRES De l'ANIL et des ADIL Mise en place de la mesure
Création d’une prime à la transition énergétique : Ma Prime Rénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2020-07 / À jour au 16 janvier 2020 Décret n° 2020-26 / Arrêté NOR : LOGL1935578A du 14.1.20 : JO du 15.1.20 / Arrêté NOR : ECOE2002831A du 13.2.20 du 14.2.20 La loi de fi
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Financement du logement > Aides et subventions
Documentation experte Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs (AJ) Les aides de l’Anah aux travaux : avance et acompte (AJ) Documentation pratique
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2020-09 / À jour au 11 février 2020 CCH : L.441-4 / Ord. n° 2019-454 du 15.5.19 prise en application de l’article 88 de la loi ELAN : JO du 16. 5.19 / Décret n° 2020-103 du 7.2.20 : JO
Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot/Pinel » dans les DOM / plafonds de ressources / condition de performance énergétique
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
Nouveau dispositif d'investissement locatif "Duflot" (AJ) La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM N° 2013-12 / À jour au 11 février 2020 Loi de finances
Modalités d’application du dispositif Louer abordable
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
Documentation experte Intermédiation locative dans le parc privé Documentation pratique Dispositif Louer abordable "dit Cosse" Dépliant ANIL "Fiscalité du bailleur : quels
Dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot"
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
Documentation pratique Réduction d’impôt pour investissement locatif "Pinel" Documentation experte Adaptation du dispositif d'investissement locatif "Duflot" dans les DOM (AJ)
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession
N° 2005-21 / A jour au 5 février 2020 Loi n°84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R 331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié/ Arrêté du 26.3.04 modif
Accession sociale (PSLA, « zones ANRU ») : plafonds 2020
Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements
Consulter le site de l'ANRU N° 2016-07 / À jour au 5 février 2020 Le Code général des impôts (art.278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA po