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Le prêt à 0 % en acquisition amélioration : les effets de la baisse de la quotité de travaux obligatoire

Anil, Habitat Actualité, juillet 1996
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)


Synthèse :

La réforme de l'accession, intervenue en octobre 1995, destinait le prêt à 0 % à la construction neuve et aux opérations d'acquisition-amélioration, à la condition que la proportion de travaux soit supérieure à 35 % du montant total du projet et que le logement soit âgé de plus de vingt ans ; dans ce domaine, elle s'inscrivait dans la continuité du dispositif précédent : aide au logement, autant qu'aide à l'activité du bâtiment.
Cependant, dès février 1996, la décision était prise, à titre temporaire et jusqu'au 31 décembre 1996, d'abaisser à 20 % le pourcentage de travaux nécessaire pour avoir droit au prêt à 0 %.
Six mois après son entrée en vigueur, deux éléments permettent de juger de l'effet de cette mesure sur le fonctionnement des marchés du logement : les opérations effectivement financées par les établissements de crédit et les observations des conseillers des ADIL sur la préparation des projets par les particuliers et sur leurs critères de décisions.

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