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Bilan loyers : six mois d'application de la loi du 6 juillet 1989

ANIL, décembre 1989


Le secteur locatif représentant une part importante de l'activité des ADiL (près de la moitié des ADIL y ont consacré plus de 50% de leur activité en 1989) il était opportun d'analyser les réactions du public à la loi du 6 juillet 1989, à  partir d'un questionnaire qualitatif soumis à  l'ensemble du réseau en octobre.

l'objectif était de mesurer l'impact de la loi à travers la fréquentation des ADiL, d'examiner dans quelle mesure elle a modifié les comportements des bailleurs et des locataires,'les pratiques (notamment la fixation des loyers et 1es baux verbaux dont le rapport sur les loyers déposé au Parlement en février 89, a souligné l'ampleur)  et enfin  d1 apprécier l'évolution des marchés locatifs.

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