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Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?

Mai 2011


Dans les villes où le prix des logements est le plus élevé, le maintien d’un équilibre de peuplement devient un objectif particulièrement difficile à tenir. Le parc locatif social permet d’accueillir des ménages modestes, mais les catégories moyennes ont de plus en plus de mal à se loger lorsqu’elles disposent de revenus trop élevés pour prétendre aux HLM et pas assez pour louer un logement confortable dans le secteur privé ou a fortiori pour accéder à la propriété. C’est ce qui conduit les collectivités à rechercher des montages innovants pour abaisser le seuil de revenu nécessaire pour accéder à la propriété. Dans quelle mesure le recours au bail emphytéotique permet-il d’atteindre cet objectif ?

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