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De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux

Etude de l'ADIL du Gard - Février 2013


La mise en œuvre du droit au Logement opposable (DALO) a exacerbé les enjeux autour des attributions de logement sociaux et du quota réservataire préfectoral. Dans le Gard, un dispositif préexistant d’organisation du relogement prioritaire, le dispositif DRP (Demande de Relogement Prioritaire) a été maintenu, renforçant, par son action préventive, le rôle d’ultime recours de la commission de médiation DALO.

A l’occasion d’un bilan du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, l’idée a émergé qu’une part non négligeable des échecs de relogement était liée au refus qu’un grand nombre de ménages opposaient aux propositions de logements sociaux, même lorsqu’ils invoquaient une situation d’urgence. Considérée comme un frein à la complète réussite de l’action publique en la matière, cette situation paradoxale interrogeait les acteurs locaux.

Comment s’expriment ces refus ? Quel est leur poids réel face aux propositions d’attributions dans le cadre des dispositifs de relogement prioritaires DRP et DALO ? Qu’est-ce qui les motive ? Sont-ils l’expression d’une exigence démesurée des ménages ou proviennent-ils d’éventuels dysfonctionnements dans l’organisation des procédures de relogement, ou dans les dispositifs mobilisés ?

C’est par une approche plurielle, quantitative et qualitative, que l’ADIL du Gard a tenté de répondre à toutes ces questions, en partant d’un double constat :

  • loin de faire l’objet d’une définition consensuelle, le terme de "refus" ne signifiait pas forcément que le ménage avait effectivement exprimé un refus, mais englobait de façon bien plus large toutes les raisons qui faisaient qu’une demande de logement prioritaire n’aboutissait pas à un relogement effectif ;
  • dans le cadre des dispositifs DRP et DALO, 54% des ménages reconnus prioritaires étaient relogés, tandis que 33% avaient exprimé un refus, et 13% n’avaient pas répondu à la proposition de logement qui leur avait été envoyée.

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