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L’intermédiation locative/retour sur l’expérience anglaise

ANIL, extrait d'Habitat Actualité, septembre 2013


En France, le parc locatif privé loge un grand nombre de ménages disposant de revenus moyens ou faibles. Cette proportion tend même à s’accroître dans tous les pays qui ont fait le choix de réduire la place du parc social en comptant sur le parc privé pour remplir ces fonctions1. L’intervention publique peut prendre alors plusieurs formes, soit celle d’une aide personnelle aux ménages, soit celle d’une aide au bailleur avec pour contrepartie le fait que ce dernier fixe le loyer à un niveau inférieur à celui du marché. Les ménages les plus en difficulté relèvent d’un autre type d’approche puisque la fourniture d’un logement va souvent de pair avec l’accompagnement social. L’intermédiation locative ("Solibail" ou "louer solidaire" dans sa version parisienne) s’inscrit dans ce cadre. Plus qu’une alternative au logement social, il s’agit d’éviter de louer des chambres d’hôtel pour des familles mal-logées, voire pour des sans-abri. Ce type de formule, comme celle des agences immobilières à vocation sociale, suscite un intérêt croissant dans plusieurs pays pour répondre au problème des mal-logés, voire des sans-abri2. En 2007, l’ANIL avait étudié, à la demande de la Ville de Paris, la pratique anglaise de l’intermédiation locative le private sector leasing, lorsqu’il s’agissait de mettre en place le Solibail3. Pour multiplier les places d'hébergement et remplacer les bed and breakfast, les anglais avaient fait le choix de se procurer, au fur et à mesure des besoins, des logements répondant à des exigences de qualité précisément définies, en les payant au prix du marché. Cette formule avait été préférée à la création ou à l'acquisition d'un patrimoine spécifique. Pour ce faire, la collectivité, s'adressait à des gestionnaires spécialisés ; il pouvait indifféremment s'agir d'une société purement commerciale, ou de la filiale d'une housing association. Or depuis cette date, la demande locative s’est faite plus pressante en Angleterre, notamment parce que la crise financière s’y est traduite par une baisse du taux de propriétaires. L’Anah et l’ANIL ont conduit une mission conjointe pour étudier dans quelle mesure le private sector leasing s’était développé ou avait évolué. Il s’avère au contraire que la très vive hausse des loyers et la réforme radicale de la politique du logement introduite par le Gouvernement Cameron ont condamné ce type de pratique en rendant l’équilibre des opérations impossible à réaliser.

A Londres, la hausse des loyers atteindrait actuellement près de 6% sur un an. Quant à l’aide personnelle au logement, housing benefit, qui permettait d’équilibrer les opérations puisqu’elle pouvait prendre en charge l’intégralité du loyer acquitté par le bénéficiaire, quel que soit son lieu d’habitation, elle a été plafonnée au troisième décile de loyers de la zone concernée.
De ce fait, par un curieux mouvement de balancier, l’acquisition des logements apparaît aux charities comme plus judicieux que la location à fonds perdu d’un parc dont la valeur s’accroît au seul bénéfice du propriétaire.


Notes

1 - Cf. M. Norris et D. Coates "Private sector provision of social housing : an assessment of recent Irish experiments 2009".

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