Aller au contenu

 ADIL des Pyrénées-Atlantiques Conseil  juridique, financier et fiscal sur le logement

 ADIL des Pyrénées-Atlantiques Conseil  juridique, financier et fiscal sur le logement

Actualités

Dégressivité des aides au logement (décret et arrêté du 5.7.16 : JO du 7.7.16) - Analyse juridique - 7.7.16

La dégressivité de l'aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1 er juillet 2016 en application de l'art. 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu'à la suppression de l'aide au delà d'un plafond de loyer.

Obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique lors de rénovations importantes - Analyse juridique - 7.6.16

A compter du 1 er janvier 2017, la réalisation de travaux d'isolation à l'occasion de travaux de rénovation importante (ravalement, réfection toiture ...) devient obligatoire. 

Lire la suite


Chèque énergie - Analyse juridique - 25.5.16

Depuis le 1 er mai 2016, le chèque énergie est mis en place, à titre expérimental, dans quatre départements. Le décret du 6 mai 2016 pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit ses conditions.

Lire la suite


Isolation acoustique obligatoire  en cas de travaux importants de rénovation - Analyse juridique - 21.6.16

Le maître de l'ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation doit réaliser à la fois des travaux d'isolation thermique et des travaux d'isolation acoustique si l'immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit.

Chartes de prévention des expulsions - Analyse juridique - 4.4.16

Instaurées par la loi du 29 juillet 1998, les chartes pour la prévention des expulsions voient leur rôle réaffirmé par la loi ALUR. Le décret du 31 mars 2016 en précise le contenu ainsi que les modalités d'élaboration et d'évaluation.

Actualités locales

Les aides à l'habitat dans le département 

Accession à la propriété, amélioration du logement, location

 

Les risques naturels et technologiques dans le département : Information des Acquéreurs et Locataires (IAL)

Liste des communes du département concernées

Télécharger un modèle d'ERNT

Etudes de l'Observatoire des Loyers de l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées

Le marché locatif privé dans le département

Le marché locatif privé dans l'agglomération de Bayonne

 

 

Annuaire en ligne des professionnels RGE dans le département 

Pour trouver une entreprise RGE proche de chez vous

Nous rencontrer

1 rue Ulysse Darracq
64100 Bayonne
Tél : 05 59 59 11 00

Nos Juristes reçoivent sur rendez-vous
Voir nos horaires

Contact web

Vous avez une question ? Vous voulez obtenir une information ? Contactez-nous par mail.

Agenda

Permanences spéciales

Vendredi 24 juin, l'ADIL assurera une permanence (sans RDV) à la Maison de l'Habitat et du Projet Urbain, 18 rue des Cordeliers à PAU, de 9 H 30 à 12 H 00. 

Salons de l'Habitat

L'ADIL participe chaque année au salon de l'habitat au Parc des Expositions de Pau. Pour les accédants à la propriété, c'est l'occasion de rencontrer nos conseillers ainsi que l'ensemble des acteurs de l'immobilier : agents immobiliers, constructeurs, banques, notaires ...

Radios locales

Retrouvez l'ADIL 64 sur les ondes de vos radios locales

France Bleu Béarn 
France Bleu Pays-Basque Prochaine émission "Les Experts": mercredi 17 août, à partir de 9 H 00
Radio Mendililia-Mauléon
Radio Oloron

Boîte à outils

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

125.25
Retour en haut de page