Crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique

• acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres…) pour remplacer des parois en simple vitrage. Le montant de ces dépenses sera plafonné par arrêté. 

• isolation des parois opaques (murs en façade ou en pignon, toiture, planchers-bas). Les dépenses éligibles sont celles relatives à l’équipement et au coût de main d’œuvre ;
• pose* et équipements : chaudières gaz à très haute performance énergétique ou à micro-cogénération, équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse). Le montant de ces dépenses sera plafonné par arrêté. Ce plafond ne s’applique pas aux chaudières à micro cogénération gaz si un devis a été signé et un acompte versé avant le 31 décembre 2018 ;
• chaudières à haute performance énergétique payées en 2019, pour lesquelles un devis a été signé et un acompte versé avant le 31 décembre 2018 ;
• équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ou, les frais de raccordement à ces réseaux ;
• compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
• régulation, programmation du chauffage, et calorifugeage ;
• réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique réalisés en dehors d’une obligation liée à la mise en location ou la vente du logement ;
• système de charge pour véhicule électrique ;
• calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Certaines dépenses concernent uniquement les immeubles situés à la Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte :

• protection des parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres…) ou opaques (murs en façade ou en pignon, toiture, planchers-bas) contre les rayonnements solaires ;
• les équipements ou matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air.

• dépose* d’une cuve à fioul

*Ces dépenses sont éligibles au crédit d’impôt si les ressources du ménage sont inférieures au seuil permettant de bénéficier des aides de l’Anah.

Pour réaliser certains travaux, l'entreprise doit être certifiée et porter la mention "reconnu garant de l'environnement" (RGE) dans la catégorie des travaux envisagés. Si les travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante, elle doit justifier également de la certification RGE.

Tous les ménages, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de deux ans à la date du paiement définitif de la dépense.

Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ce plafond des dépenses est apprécié sur une période de cinq années.

La TVA appliquée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est réduite à 5,5 % sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales des matériaux et équipements. Elle s’applique aux installations et inclut la pose, la dépose et la mise en décharge des produits ou équipements existants ainsi que les travaux induits et indissociablement liés à la réalisation de ces travaux. Ce taux réduit est cumulable avec le CITE.

Le cumul du crédit d’impôt est possible avec l’éco-prêt à taux zéro sans condition de ressources.

Pour une même dépense, il n’est pas possible de cumuler le crédit d’impôt d’aide à la personne et le CITE. Cependant, ces avantages fiscaux peuvent être appliqués au titre d’une même année d’imposition à raison de dépenses différentes. Attention au plafonnement des avantages fiscaux, ces derniers ne pouvant dépasser 10 000 €.

• Copropriétaires : les travaux sur équipements communs peuvent également donner lieu au crédit d’impôt. Le paiement est effectif lorsque le syndic a réglé la facture à l'entreprise et non au moment de l'appel de fonds. Il appartient au syndic de fournir aux copropriétaires une attestation ou tout autre document établissant formellement la date du paiement des travaux.
  
  
• Locataires : les travaux réalisés par le locataire peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt. Cependant, en cas de remboursement dans un délai de cinq ans par le propriétaire, le crédit d'impôt devra être restitué aux services fiscaux.

Pour bénéficier du CITE, vous devez compléter la déclaration n° 2042 RICI (rubrique : "dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale") au moment de votre déclaration de revenus. Il est important de conserver les factures des entreprises, elles pourront vous être demandées par les services fiscaux.