Aller au contenu

ADIL des Pyrénées-Atlantiques      

Conseils juridiques, financiers et fiscaux sur le logement

ADIL des Pyrénées-Atlantiques      

Conseils juridiques, financiers et fiscaux sur le logement

Actualités

Encadrement du niveau des loyers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Le dispositif d'expérimentation d'encadrement du niveau des loyers s'applique à compter du 25 novembre 2024 dans 24 communes du territoire de l'Agglomération. Ce nouvel encadrement concerne les baux conclus ou renouvelés postérieurement à cette date. Pour accéder au simulateur de la CAPB

BoRiS, la nouvelle plateforme de l'Etat pour savoir si on est éligible au BRS (Bail Réel Solidaire)

En vous posant quelques questions, BoRiS vous indiquera si vous êtes éligible à ce dispositif d'accession à la propriété.

En savoir plus

 

Réforme du Diagnostic de Performance Energétique

A compter du 1er juillet 2024, les seuils des étiquettes du DPE évoluent pour les logements de petite surface. Pour les logements de moins de 40 M2, les propriétaires peuvent télécharger une attestation afin de remplacer la première page de leur DPE.

Bail Révov : un nouveau programme à destination des propriétaires bailleurs et des locataires

Bail Rénov' est un nouveau dispositif de sensibilisation, d'information et d'accompagnement des propriétaires bailleurs dans la rénovation énergétique de leur logement.

 

Evolution de la liste des communes en "zones tendues"

Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifie le décret de 2013 et la liste des communes situées en zone tendues. La qualification d’une commune en tant que zone tendue entraîne l’application de plusieurs mesures. 

Pour en savoir plus...

Informations locales

Les règles en matière locative spécifiques au Département 

En savoir plus 

Informations des Acquéreurs et Locataires dans le Département (IAL)

Vendeurs et propriétaires bailleurs doivent délivrer une information sur les risques naturels, technologiques et miniers et fournir à cet effet deux documents : un état des risques et une attestation relative aux catastrophes éventuellement indeminisées.

Vous pouvez obtenir gratuitement ces documents pré-remplis à partir de l'adresse de votre bien en vous rendant sur le site internet Géorisques

Vous êtes locataire et rencontrez un problème dans votre logement ?

Signalez-vous !

Histologe est un service public gratuit pour améliorer l'habitat.

En savoir plus

Action Logement, acteur majeur du logement en France, vous apporte des solutions concrètes pour vous accompagner dans votre parcours logement.

En savoir plus

Propriétaires bailleurs et locataires, répondez à l'enquête en ligne de l'AUDAP 

Pour participer à l'enquête loyers 2023

Etudes de l'AUDAP

Les prix des loyers privés de Bayonne - Pays basque - Sud Landes

Vous êtes locataire et votre logement est dégradé ?

Pour savoir si votre logement respecte les normes de décence du décret du 30 janvier 2002, téléchargez notre grille d'auto-évaluation

Copropriété, impayés de loyer, accession à la propriété .....

Retrouvez la chaîne Youtube de l'ADIL 64 et consultez nos vidéos

Et surtout, n'hésitez pas à vous abonner ...

Nous rencontrer

1 rue Ulysse Darracq
64100 Bayonne
Tél : 05 59 59 11 00

Nos Juristes reçoivent sur rendez-vous
Voir nos horaires

Contact web

Vous avez une question ? Vous voulez obtenir une information ? Contactez-nous par mail.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2024 publié par l'Insee le 15 octobre 2024

144.51+ 2,47 %

Agenda

Bail Rénov'  

Un réseau d'experts, présent sur tout le territoire, se mobilise dans le cadre de réunions publiques et de visites à domicile afin de vous aider à mettre aux nomes énergétiques votre logement

En savoir plus

Nouvelle permanence à ARUDY

4 avenue des Pyrénées à l'Espace France Services

Le 3ème jeudi de chaque mois, de 9h30 à 12h00

Sur RDV (tél : 05.59.02.26.26)

Permanences spéciales

L'ADIL assure des permanences à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à Pau et à Bayonne.

Pour prendre RDV, contactez-nous : 05 59 02 26 26 (Pau) ou 05 59 59 11 00 (Bayonne)

Radios locales

Retrouvez l'ADIL 64 sur les ondes de vos radios locales

France Bleu Béarn Bigorre
France Bleu Pays-Basque 
Radio Mendililia-Mauléon  
Radio Oloron

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

Retour en haut de page