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ADIL des Pyrénées-Atlantiques      

Conseils juridiques, financiers et fiscaux sur le logement

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Actualités

Réforme du Diagnostic de Performance Energétique

A compter du 1er juillet 2024, les seuils des étiquettes du DPE évoluent pour les logements de petites surfaces. Pour les logements de moins de 40 M2, les propriétaires peuvent télécharger une attestation afin de remplacer la première page de leur DPE.

Les nouvelles conditions pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro

Le décret 2024-304 et l'arrêté du 2 avril 2024 modifient plusieurs paramètres du PTZ à partir du 1 er avril 2024

En savoir plus

Encadrement du niveau des loyers : de nouvelles villes concernées en 2024

Le dispositif d'expérimentation d'encadrement du niveau des loyers s'appliquera à de nouvelles villes en 2024 : Grenoble - Alpes Métropole, Marseille, Bayonne et certaines villes du Pays basque ... Sur ce dernier territoire, la mesure s'appliquera dans 24 communes de la Communauté d'agglomération du Pays basque.

Bail Révov : un nouveau programme à destination des propriétaires bailleurs et des locataires

Bail Rénov' est un nouveau dispositif de sensibilisation, d'information et d'accompagnement des propriétaires bailleurs dans la rénovation énergétique de leur logement.

 

Evolution de la liste des communes en "zones tendues"

Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifie le décret de 2013 et la liste des communes situées en zone tendues. La qualification d’une commune en tant que zone tendue entraîne l’application de plusieurs mesures. 

Pour en savoir plus...

Informations locales

Les règles en matière locative spécifiques au Département 

En savoir plus 

Informations des Acquéreurs et Locataires dans le Département (IAL)

Vendeurs et propriétaires bailleurs doivent délivrer une information sur les risques naturels, technologiques et miniers et fournir à cet effet deux documents : un état des risques et une attestation relative aux catastrophes éventuellement indeminisées.

Vous pouvez obtenir gratuitement ces documents pré-remplis à partir de l'adresse de votre bien en vous rendant sur le site internet Géorisques

Vous êtes locataire et rencontrez un problème dans votre logement ?

Signalez-vous !

Histologe est un service public gratuit pour améliorer l'habitat.

En savoir plus

Action Logement, acteur majeur du logement en France, vous apporte des solutions concrètes pour vous accompagner dans votre parcours logement.

En savoir plus

Propriétaires bailleurs et locataires, répondez à l'enquête en ligne de l'AUDAP 

Pour participer à l'enquête loyers 2023

Etudes de l'AUDAP

Les prix des loyers privés de Bayonne - Pays basque - Sud Landes

Vous êtes locataire et votre logement est dégradé ?

Pour savoir si votre logement respecte les normes de décence du décret du 30 janvier 2002, téléchargez notre grille d'auto-évaluation

Copropriété, impayés de loyer, accession à la propriété .....

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1 rue Ulysse Darracq
64100 Bayonne
Tél : 05 59 59 11 00

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxème trimestre 2024 publié par l'Insee le 12 juillet 2024

145.17+ 3,26 %

Agenda

Bail Rénov'  

Un réseau d'experts, présent sur tout le territoire, se mobilise dans le cadre de réunions publiques et de visites à domicile afin de vous aider à mettre aux nomes énergétiques votre logement

En savoir plus

Nouvelle permanence à ARUDY

4 avenue des Pyrénées à l'Espace France Services

Le 3ème jeudi de chaque mois, de 9h30 à 12h00

Sur RDV (tél : 05.59.02.26.26)

Permanences spéciales

L'ADIL assure des permanences à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à Pau et à Bayonne.

Pour prendre RDV, contactez-nous : 05 59 02 26 26 (Pau) ou 05 59 59 11 00 (Bayonne)

Radios locales

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