Analyses juridiques
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Expert 24.10.2024 | Analyses juridiques
Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
Habitat indigne > Aides financières
N° 2011-01 / A jour au 24 octobre 2024 CGCT : L.2335-15 / loi n° 2015-1785 du 29.12.15 de finances pour 2016 : art. 169 / loi n° 2019-1479 du 28.12.19 de finances pour 2020 : art. 251 / loi n° 2020-17
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Expert 11.10.2024 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2024
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2024-24 / À jour au 8 octobre 2023 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.22
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Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts
N° 2020-02 / À jour au 1 er octobre 2024 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 / Décret n° 2020-3 et arrêté N
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Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Dégressivité des aides au logement
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement
N° 2016-22 / À jour au 1 er octobre 2024 CCH : D.823-16 / arrêté du 27.9.19 : JO du 1.10.19, modifié en dernier lieu par : arrêté du 16.8.22 : JO du 21.8.22 / arrêté du 27.9.24 : JO du 28.9.24 Afin de
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Expert 25.09.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 25 septembre 2025 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième ttimestre 2024. Il atteint 2205. La hausse par rappor
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Expert 25.09.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du deuxième ttimestre 2024. Il atteint 2205. La hausse par rapport à l'indice du deuxième trimestre 2023 e
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Expert 16.09.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 octobre 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui d'août 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 ootobre 2024. Il est de 131,7. Attention : depu
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Expert 09.09.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 9 septembre 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.
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Expert 06.09.2024 | Analyses juridiques
Prêt avance mutation à taux zéro
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-23 / À jour au 6 septembre 2024 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : J
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Expert 05.09.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 5 septembre 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 / Arrêté NOR : TSSP2416596A du 10.7.24 : JO du 14.7.24 En matière