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• Expert 14.12.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  Vente HLM et application différée du régime de la copropriété

  Achat et vente > Achat et vente HLM

  N° 2019-05 / À jour au 14 décembre 2021 Loi ELAN n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / Ord. n° 2019-418 du 7.5.19 : JO du 8.5.19 / décret n° 2021-1534 du 26.11.21 : JO du 28.11.21 La loi ELAN a

• Expert 19.11.2019 | Analyses juridiques | Score : 1

  Vente de logement locatif social

  Achat et vente > Achat et vente HLM | Location > Logement social

  N° 2019-18 / À jour au 19 novembre 2019 Décret n° 2019-1183 : JO du 16.11.19 La loi ELAN (art. 97) a modifié les conditions de vente des logements locatifs sociaux (cf. Habitat Actualité, spécial loi

• Expert 04.01.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Vente HLM – généralisation de l’exigence de la performance énergétique

  Achat et vente > Achat et vente HLM | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2016-01 / À jour au 4 janvier 2016 Décret n°2015-1812 du 28.12.15 : JO du 30.12.15 Les organismes HLM peuvent, dans des conditions définies par la loi (CCH : L. 443-7), vendre des logements individ

• Expert 12.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Développement de l’offre de logements et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Achat et vente > Achat et vente HLM | Location > Autres statuts | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N°2015-21 / À jour au 12 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Logement intermédiaire : les modifications apportées par la loi pour la croissance et l’activité et l'égalité des chances éco

• Expert 14.03.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat et vente HLM | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Travaux

  N° 2012-08 / A jour au 14 mars 2013 Loi du 22.3.12 : JO du 23.3.12 / Décret du 11.3.13 : JO du 13.3.13 La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comp

• Expert 18.05.2011 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

  Location > Location vide en parc privé | Location > Logement social | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Achat et vente > Achat sur plan | Achat et vente > Achat et vente HLM | Copropriété > Assemblée générale | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Droit et procédure > Procédure | Collectivités locales > Politique du logement

  N° 2011-09 / A jour au 18 mai 2011 Loi du 17.5.11 : JO du 18.5.11 La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été publiée au journal officiel du 18 mai 2011. Troisième texte pr

• Expert 29.01.2008 | Analyses juridiques | Score : 1

  Vente HLM / Plafonds de prix de vente

  Achat et vente > Achat et vente HLM

  N° 2008-35 Circulaire du 29.1.08 / BOATEM du 10.3.08 Les organismes HLM sont autorisés à construire, à acquérir ou à acquérir et améliorer des logements en vue de leur vente à des particuliers à titre