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• Expert 07.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Construction / vente et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat sur plan | Qualité de l'habitat > Equipements | Construction et travaux > Assurance construction

  N°2015-20 / À jour au 7 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Traitement des foyers de mérule (art. 90 / CCH : L.133-8) La mérule est un champignon lignivore se nourrissant de bois humide,

• Expert 23.05.2011 | Analyses juridiques | Score : 1

  Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) / Constat de l'achèvement

  Achat et vente > Achat sur plan

  N° 2011-10 / A jour au 23 mai 2011 Décret du 19 mai 2011 : JO du 21 mai 2011 En vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la garantie d'achèvement ou de remboursement prend fin à l'achèvement de l'im

• Expert 18.05.2011 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

  Location > Location vide en parc privé | Location > Logement social | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Achat et vente > Achat sur plan | Achat et vente > Achat et vente HLM | Copropriété > Assemblée générale | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Droit et procédure > Procédure | Collectivités locales > Politique du logement

  N° 2011-09 / A jour au 18 mai 2011 Loi du 17.5.11 : JO du 18.5.11 La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été publiée au journal officiel du 18 mai 2011. Troisième texte pr

• Expert 08.02.2011 | Analyses juridiques | Score : 1

  Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) / Garantie intrinsèque

  Achat et vente > Achat sur plan

  N° 2010-26 / A jour au 8 février 2011 Décret du 27.9.10 : JO du 29.9.10 En vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le promoteur doit justifier d’une garantie d’achèvement ou de remboursement. La ga