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Première pierre - CA Pau Béarn Pyrénées

Subvention pour l'acquisition d'un logement ancien ou neuf sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

À jour au
02/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/03/2015

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

 

Nombre d'occupant(s) du logementRevenu fiscal de référence N-2 (en €)
une personne23 688
deux personnes31 588
trois personnes36 538
quatre personnes40 488
cinq personnes44 425
par personne supplémentaire+ 4 422

Conditions relatives au montant de l'apport personnel

Apport inférieur à 30 % du prix d'acquisition net vendeur

Autres conditions relatives au ménage

être primo accédant, avoir un avis d'imposition N-2 en son nom propre, aucune des personnes composant le ménage ne peut être propriétaire d'un autre bien immobilier

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

170 000 € (hors frais d'agence et notaire)

Obligations de performance énergétique du bien acquis

logement devant atteindre au minimum les classes D et E du DPE ou réaliser les travaux permettant d'atteindre ce niveau (travaux préconisé par la CAPBP)

Obligations de rénovation/travaux

oui, si logement ancien

Clause anti spéculative

en cas d'évènement tel que location du logement, affectation à usage de résidence secondaire, transformation en locaux commerciaux ou professionnel (liste non limitative) : remboursement de l'aide

Autre(s) condition(s) relatives au logement

permis de construire du logement accordé avant le 31 décembre 1975

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 3 000 € (complément si présence d'enfant ou si logement vacant depuis plus de deux ans)

Contact

Maison de l'Habitat et du Projet urbain
18 rue des Cordeliers
64000 Pau
Tél : 05 59 82 58 60

Plus d'informations

Consultation en ADIL obligatoire

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